Sanitaire : des démarches obligatoires
La détention d'équidés implique le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire : cela se traduit par des démarches obligatoires qui facilitent les actions des services sanitaires, en particulier en cas d'épidémie.
Les démarches réglementaires permettent d'identifier les équidés malades, de les localiser et de connaître leurs éventuelles interactions avec d'autres chevaux. Elles revêtent un caractère obligatoire pour chaque détenteur.
Identification des équidés : savoir reconnaître un cheval en toute circonstance est indispensable à la traçabilité sanitaire et nécessite que chaque cheval soit identifié au moyen d'une puce, d'un signalement et d'un passeport avec un numéro unique. L'enregistrement dans le fichier central SIRE est automatique pour les passeport émis par l'ifce, mais doit être demandé par le propriétaire ou le détenteur pour les autres passeports.
Déclaration des lieux de détention : la connaissance des lieux de détention permet d’agir en cas de crise sanitaire en localisant les lieux accueillant des chevaux sur le territoire. L'enregistrement se fait gratuitement sur internet ou en envoyant un formulaire papier au SIRE.
Tenue du registre d'élevage : le registre d’élevage est obligatoire sur chaque lieu de détention et doit comporter la liste des équidés présents sur le lieux, leurs mouvements, les soins et l'entretien qui leur sontapportés, et de tracer les interventions vétérinaires (médication). Un modèle de Registre à tenir sur chaque lieu de détention est disponible sur internet avec toutes les informations utiles et un outil de suivi des mouvements en ligne gratuit et optionnel est disponible dans l'espace personnalisé de toute détenteur enregistré.
Déclaration du vétérinaire sanitaire : obligatoire pour les détenteurs de trois équidés ou plus, le vétérinaire sanitaire occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire (surveillance, prévention ou lutte contre les maladies), c'est l'intermédiaire entre le détenteur et les services sanitaires. L'enregistrement se fait par l'envoi d'un formulaire signé du détenteur et du (ou des) vétérinaire (s) choisis auprès de la DD(CS)PP du département du lieu de détention. Explications et formulaire disponibles sur internet www.haras-nationaux.fr
Le non respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1 500 € en cas de contrôle pour chaque manquement à la réglementation en vigueur. Afin d'informer les détenteurs d'équidés sur leurs obligations sanitaires, des formations sur ce sujet sont été organisées en région par l'ifce à l'automne 2014.
Intérêt en cas de crise
Certaines crises sanitaires peuvent avoir des conséquences importantes, tant économiques qu'affectives. Pour que le dispositif fonctionne à 100 %, il est essentiel que les détenteurs aient rempli l'ensemble de leurs obligations. Ainsi lorsqu’un virus contagieux est détecté, les services sanitaires vont obtenir auprès du SIRE la liste des lieux de détention déclarés dans la zone géographique concernée et se mettre en relation avec les personnes contact. Une fois sur place, ou par le biais du vétérinaire sanitaire déclaré, la consultation du registre d'élevage permet de connaître les mouvements récents des chevaux présents sur le lieu, de déterminer les éventuels contacts avec un cheval atteint et d'évaluer le risque de contamination selon le temps d'incubation, les vaccinations, etc. Afin d'éviter les erreurs sur l'identité des équidés, ceux-ci doivent avoir été identifiés à l'aide d'un transpondeur électronique et enregistrés au SIRE.
En 2012, l'épidémie de grippe équine en Normandie aurait pu avoir de graves conséquences sur la participation de certains cavaliers internationaux aux Jeux Olympiques de Londres. C'est grâce aux mesures sanitaires prises alors, sur conseil de la cellule de crise du RESPE ,que la propagation du virus a été maîtrisée : annulation de certaines épreuves localement, précautions sanitaires sur le concours international de La Baule - pédiluves, prise de la température des équidés participant à une compétition et exclusion des chevaux en hyperthermie.
